Groupe de Travail Normalisation
Général
La normalisation facilite les échanges commerciaux, renforce la sécurité, permet l'interopérabilité des produits et des services, favorise une compréhension commune des questions techniques et fixe des exigences minimales en matière de qualité. Elle a donc un impact énorme sur le travail des opérateurs postaux, pour qui l'interopérabilité est un facteur clé de succès pour fournir un service constant de haute qualité.
Contexte
La Directive postale européenne fait référence au rôle important de la normalisation (art. 20) dont les objectifs spécifiques sont l'harmonisation des processus techniques au niveau de l'UE dans le cadre du service postal universel (par exemple, la mesure du temps de transit) et l'interopérabilité des parties prenantes du secteur postal. Cette dernière prend de l'importance à la lumière de la libéralisation complète des marchés postaux depuis 2013 et de l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché.
La Commission européenne a chargé un comité technique du CEN (TC-331 Services postaux) d'élaborer des normes européennes (norme ou spécification européenne) pour les services
postaux. Quatre mandats ont été lancés jusqu' à présent:
Le dernier en date, en vigueur jusqu’en 2020, se concentre sur les services de colis, qui, selon la CE, ont été négligés en termes de normalisation par rapport au courrier postal. La plupart des normes adoptées par le CEN sont volontaires, mais il existe des normes auxquelles les opérateurs postaux des États membres sont tenus de se conformer, comme par exemple la norme EN 13850, qui mesure la qualité du courrier. Lors de l'élaboration des normes, le TC-331 tient compte des mesures d'harmonisation adoptées par l'Union postale universelle (UPU) et des normes techniques élaborées ou en cours d'élaboration par le Groupe « Normalisation » de l'UPU.
Mission
L'objectif principal du Groupe de Travail Normalisation est d'évaluer l'évolution et assurer le suivi des normes postales du CEN/TC-331 afin de s'assurer que les normes élaborées s’alignent sur celles élaborées par le Groupe « Normalisation » de l'UPU tout en évitant les redondances. C’est à travers la collaboration et l’échange de vues que le groupe établira une base commune pour ses activités et contribuera aux travaux du CEN/TC-331 et à son approche stratégique. Le groupe fournira également aux membres de PE un forum permettant d’aborder les questions de normalisation et d’améliorer leur visibilité à l’aide d’une série d’outils facilitant la circulation du courrier européen transfrontalier.
Le Groupe vise aussi à positionner les opérateurs postaux de PostEurop parmi les autres parties prenantes de la normalisation, à savoir la Commission européenne, le Groupe « Normalisation » de l'UPU, les autorités réglementaires nationales, les ministères, les associations professionnelles, etc.
Mis à jour le 5 février 2018
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